NUMÉROS D IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: …
2019-6-5 · L’avis d’imposition est émis chaque année par le ministère des finances pour informer le contribuable du statut de sa déclaration fiscale pour un exercice particulier (si des impôts sont encore dus ou s’il doit procéder à un remboursement). Le contribuable peut utiliser ce document comme preuve de